Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1er juin 2025
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service DusInAI, accessible sur dusinai.com. En utilisant DusInAI, vous acceptez ces conditions. DusInAI est édité par DUSINAI, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 581 861, TVA intracommunautaire FR33106581861.
2. Description du service
DusInAI est un assistant IA de maintenance industrielle. Il analyse vos documents techniques et répond aux questions de vos techniciens en s'appuyant exclusivement sur votre documentation.
3. Accès au service
L'accès à DusInAI nécessite un code d'invitation et la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : • Uploader uniquement des documents dont il détient les droits • Ne pas utiliser DusInAI à des fins illicites • Valider les réponses IA avant toute intervention technique • Maintenir la confidentialité de son accès
5. Limitation de responsabilité
Les réponses générées par DusInAI sont basées sur la documentation fournie par l'utilisateur. DusInAI ne saurait être tenu responsable : • Des erreurs dans les documents source • Des interventions réalisées sans validation humaine préalable • Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
6. Disponibilité
DusInAI s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
Le code source, les algorithmes et l'interface de DusInAI sont protégés par le droit d'auteur. Les documents uploadés restent la propriété de l'utilisateur.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. DusInAI se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Modification des CGU
DusInAI se réserve le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Accord de traitement des données (DPA)
En utilisant DusInAI, le Client accepte que DUSINAI agisse en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données contenues dans les documents uploadés. DUSINAI s'engage à : • Ne pas utiliser ces données à d'autres fins • Assurer leur sécurité et confidentialité • Les supprimer à la résiliation du contrat • Notifier tout incident de sécurité dans les 72 heures
Dernière mise à jour : Juin 2026 · Contact : contact@dusinai.com